la législation cryptomonnaie

les crypto-monnaies ne sont pas des actions. En savoir plus, comment fiscalement définir le bitcoin? ladministration fiscale les rattachait aux bénéfices non commerciaux (BNC). Conclusion Le bitcoin est un moyen de paiement alternatif aux moyens de paiement légaux selon la cjue et les opérations de change entre les crypto-monnaies et les devises traditionnelles sont des opérations financières. Mais quid lorsquelle est imprécise voire erronée? Pour ladministration fiscale française, le bitcoin est aussi bien un BIC quun BNC. Voyez par exemple la fiche pour un covoitureur, celui-ci doit respecter 3 conditions pour voir son activité non imposée.

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Un exemple qui pourrait intéressait le bitcoin. Je pense notamment aux visionnaires ayant échangé leurs euros contre des bitcoins avant 2017 ou à ceux qui comparent lor au bitcoin. Il dispose que «sont considérés comme provenant de lexercice dune profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires nont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives. Mais cette note du bofip est contestable aussi bien juridiquement que techniquement. En conclusion, cet arrt permet donc daffirmer que le bitcoin est un moyen de paiement comme un autre et quil ne peut, à ce titre, tre considéré comme un simple investissement spéculatif ou un placement boursier. Que vient faire le bitcoin là-dedans? Lalinéa 2, incluant le 1 précité, se borne à citer des exemples de ce que serait un bénéfice non commercial. La difficulté est que je ne sais pas quel chiffre serait plus pertinent quun autre Néanmoins, attendez-vous à une prochaine législation sur ce point précis car je doute que nous restions tels quels en raison de lappréciation soudaine du bitcoin en 2017 et mme des. Les initiatives blockchains portées par différentes banques centrales (Royaume-Uni, Chine) encouragent-elles la France et lEurope à innover dans ce domaine? Selon ladministration fiscale française, à travers le bofip, le bitcoin relèverait à la fois des BIC et des BNC. Quest-ce que le bitcoin au sens de la législation fiscale française? Que déclarer à ladministration fiscale?