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à la lecture de larticle 92, il est bien difficile de rattacher le bitcoin à une catégorie de BNC. Ainsi, comme le bitcoin est à ce jour un rien du tout juridique, on pourrait très bien considérer que celui-ci est un bien que lon vend contre des euros mais on sortirait du cadre du BNC car ce dernier nenglobe pas les biens! Cest ce que prouve la décision du Conseil dÉtat, qui a rendu son verdict le jeudi 26 avril. En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l article 92 du CGI ( BOI-BNC-champ au xxix 1080 ). La réponse est ici, une note du très sérieux Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (bofip) qui date du Il sagit de précisions jurisprudentielles et doctrinales relatives à certaines professions. Ce serait trop simple. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, lachat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans.

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Le mme jour, vous achetez une imprimante pour 2 bitcoins sur internet (une imprimante de qualité vu le prix!). L'actualité des coins, amélie il y a 6 mois. Au vu de la volatilité de la crypto-monnaie, il est impossible que le taux de change soit resté stable! Noubliez pas que larrt de la cjue du estime que la crypto-monnaie est un moyen de paiement alternatif. Serait-ce alors assimilable aux opérations financières? Mais quid lorsquelle est imprécise voire erronée? ladministration fiscale les rattachait aux bénéfices non commerciaux (BNC). Enfin, la détermination du gain par référence à la valeur en euros du bien acqui s mérite dtre précisée car cest loin dtre limpide. Au sens de la législation fiscale française, les crypto-monnaies nont pas de catégorie propre. Sauf que, le bofip, dans la 2ème note que je cite, celle-ci relative aux BNC, précise que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats. Le minage du Bitcoin relève toujours des Bénéfices non commerciaux (BNC). Avec le bitcoin, lon semble bien loin dinvestissements à titre professionnel pour 95 des personnes lambda!

Le Conseil dÉtat annule la fiscalité des cryptomonnaies



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